Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales précisent le cadre dans lequel vous pouvez accéder et utiliser le site ziraloventia.com et y solliciter nos services.
Mise à jour le 25 janvier 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, l’utilisateur accepte de respecter sans réserve l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Toute consultation ultérieure du site vaut acceptation de leur actualisation éventuelle.
Définitions
Voici ce que nous entendons par « domaine », « utilisateur » et autres termes cités dans ces conditions.
« Site » désigne la plateforme ziraloventia.com permettant aux utilisateurs de découvrir nos services.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site, qu’elle consulte ou soumette une question.
« Service » fait référence à l’accompagnement en négociation et recommandations fournies par nos experts.
« Conditions » signifie l’ensemble des dispositions énoncées ici.
Utilisation du service
L’accès au site s’effectue conformément aux lois françaises. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service qu’à des fins légales, en respectant la confidentialité.
Éligibilité
Les services proposés s’adressent à des professionnels et entreprises basés en France ou dans l’Union européenne.
Aucune offre destinée aux personnes de moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la charte de confidentialité et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Voici la liste non exhaustive des comportements proscrits sur notre site.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site—textes, logos, graphismes—sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Contenus utilisateurs
Sont entendus comme contenus utilisateurs toutes informations soumises via les formulaires.
Droits sur vos contenus
Vous conservez tous les droits sur vos contenus tout en nous concédant une licence pour leur traitement dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données respecte la confidentialité et la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à consulter la politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissement général
Aucune garantie de résultat n’est avancée sur nos recommandations.
Mise en garde
Chaque situation étant unique, les résultats observés peuvent varier. Nous recommandons d’en tenir compte dans vos décisions.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement indépendant de notre volonté ou pour les usages non conformes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à un usage abusif du service.
Gestion des litiges
Tout différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de litige, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.
Le recours judiciaire reste toujours accessible.
Plateforme de règlement en ligne
Pour certains litiges européens, un service de règlement en ligne des différends est accessible.
Aller à la plateformeDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’impacte pas le reste des conditions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable
La loi française s’applique à toute utilisation de notre site et du service.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Dernière version consultable sur le site.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@ziraloventia.com
Téléphone: +33 (0)9 38 15 95 54
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 25 janvier 2026
Version: 2026